Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Association “CRESCENDO” ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil de 24 places sis 7-9, rue des Islettes (18e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 384.365 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association ?CRESCENDO? ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e) attribuant une subvention d?équipement de 384.365 euros à ladite association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 384.365 euros est allouée à l?association ?CRESCENDO? pour aménager un établissement d?accueil collectif non permanent de type multi accueil au 7-9, rue des Islettes (18e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040,numéro d?individualisation 06V00480DFPE, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.