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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour la numérisation du service radiologique de l’Institut médico-légal. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe le lancement du marché de numérisation du service radiologique de l?Institut médico-légal, ainsi que l?approbation des pièces administratives dudit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la passation sur appel d?offres ouvert, du marché pour la numérisation du service radiologique de l?Institut médico-légal.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), acte d?engagement (A.E.) et annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?at-tribution, conformément aux articles 33, 39, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, du marché mixte précité.

Art. 3.- Conformément à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, de m?autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2006 et suivants :

-section de fonctionnement : chapitre 921, article 921-1222, comptes nature 6156, 6184 et 60632 ;

- section d?investissement: chapitre 901, article 901-1222, comptes nature 2031, 205, 2135, 2158, 2183 et 2188.