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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié, en vue de la réfection totale des réseaux d’alimentation et d’évacuation d’eaux de l’immeuble communal sis 2, 2 bis et 2 ter quai de la Mégisserie (1er), qui est à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres du 06 mars 2006. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DLH 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le marché négocié, en vue de la réfection totale des réseaux d?alimentation et d?évacuation d?eaux de l?immeuble communal sis 2, 2 bis et 2 ter quai de la Mégisserie (1er) qui est à conclure avec l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du 6 mars 2006 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l?article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié, en vue de la réfection totale des réseaux d?alimentation et d?évacuation d?eaux de l?immeuble communal sis 2, 2 bis et 2 ter quai de la Mégisserie (1er), qui est à conclure avec l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres du 6 mars 2006.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement 2006 : code nature 2313, rubrique 70, par prélèvement sur le compte de provision 65000-1-99.