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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché avec l’association “Actions pour les collectivités territoriales et initiatives sociales, sportives, culturelles et éducatives (ACTISCE)” pour la gestion du centre d’animation Saint-Michel, 9, place Saint-Michel (6e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 412]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision d?attribution de la C.A.O., en date du 22 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un marché passé conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics, avec l?association ?Actions pour les collectivités territoriales et initiatives sociales, sportives, culturelles et éducatives (ACTISCE)? pour la gestion du centre d?animation Saint-Michel, pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour la gestion du centre d?animation Saint-Michel dont les pièces sont jointes à la présente délibération avec l?association ?Actions pour les collectivités territoriales et initiatives sociales, sportives, culturelles et éducatives (ACTISCE)? pour un montant nominal de 1.481.272 euros, soit un montant minimum de 1.355.654 euros et un montant maximum de 1.606.890 euros, et pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les tarifs applicables au sein des deux équipements concernés sont ceux figurant en annexe au C.C.P. du marché.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 70388, fonction 422? des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.