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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Universal Love” à titre de soutien à l’organisation de l’Ethical Fashion Show. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDEE 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 de M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l?association ?Universal Love? prévoyant l?attribution d?une subvention à cette association ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?association ?Universal Love? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 17.500 euros est attribuée à l?association ?Universal Love? (n° de Tiers : X04705) dont le siège est situé 8, rue Montlouis dans le 11ème arrondissement de Paris, à titre de soutien pour l?organisation de l?opération ?Ethical Fashion Show.?

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants.