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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Office central de la coopération à l’école de Paris (OCCE de Paris)” située dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDATC 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Office central de la coopération à l?école de Paris (OCCE de Paris)? située dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement ;

Vu la demande du maire du 4e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.983 euros est attribuée à l?Office central de la coopération à l?école de Paris (OCCE de Paris), domiciliée 3, place du Cardinal-Amette (15e), afin d?aider au développement de 15 coopératives scolaires du 4ème arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D05096) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.