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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux de signalisation verticale non lumineuse (lot 1) conclu avec le groupement Nord Signalisation / SPSS. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DVD 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer avec la société PSS S.A.R.L. un avenant au marché conclu avec le groupement Nord Signalisation S.A.R.L. / SPSS S.A.R.L., suite à l?apport-scission consenti par SPSS à la société PSS de sa branche d?activité de signalisation intérieure et extérieure routière, urbaine et de chantier, ainsi que l?entretien de jardins publics et privés et d?espaces verts ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire est autorisé à signer avec la société PSS(S.A.R.L), l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux de signalisation verticale non lumineuse (lot 1) - n° 05 61 044 - conclu avec le groupement Nord Signalisation / SPSS Ledit avenant a pour objet de substituer la S.A.R.L. PSS (RCS Créteil 451 366 264), à la S.A.R.L. SPSS (RCS Lille 397 783 119).