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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 60-3° - Projet d’aménagement des immeubles situés 1/9 rue Bichat et 43/45 bis rue du Faubourg du Temple (10e). - Instauration du sursis à statuer sur les immeubles situés 1/9 rue Bichat et 43/45 bis rue du Faubourg du Temple (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU-DF 60-3° en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- d?instaurer le sursis à statuer sur les immeubles 1/9 rue Bichat et 43/45 bis rue du Faubourg du Temple (10e) ;

Vu la saisine de M. le Maire du 10ème arrondissement en date du 26 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Considérant que l?objectif essentiel du réaménagement de ce secteur est l?assainissement d?un quartier dont les immeubles sont vétustes et dangereux ;

Considérant que le programme prévoit notamment :

- 80 logements sociaux (6 762 m² SHON),

-712 m² de locaux commerciaux commerces ou à des activités (712 m² SHON),

-une crèche de 60 berceaux (880 m² SHON);

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

En application des articles L 111 - 9 et L 111 -10 du Code de l?urbanisme, il pourra être sursis à statuer sur toute demande d?autorisation d?urbanisme concernant les immeubles situés 1/9 rue Bichat et 43/45 bis rue du Faubourg du Temple (10e).