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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’O.P.A.C. de Paris sur le quartier “Belleville Amandiers” (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPVI 38]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?O.P.A.C. de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.107 euros est attribuée à l?O.P.A.C. de Paris, dont le siège social est situé 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour participer aux travaux d?aménagement d?un local situé 10-12, allée du Père-D?huit (20e), destiné aux associations Canal Marches et Belleville en Vues.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 7.107 euros, sera imputée au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 204163, rubrique 020, ligne E001 ?Subventions d?équipement aux organismes publics à caractère administratif?.