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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, situé au 211, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DAC 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situé au 211, avenue Jean-Jaurès (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e), qui a pour objet social principal ?d?animer, d?exploiter, et de promouvoir l?ensemble culturel urbain du parc et de la grande halle de la Villette?, pour le financement de l?Espace Périphérique, situé à l?extrémité nord du parc de la Villette (X02326 / Astre 200600492).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 165.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.