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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne”, pour le renouvellement annuel de la subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DLH 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglomération Parisienne?, pour le renouvellement annuel de la subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglomération Parisienne?, pour le renouvellement annuel de la subvention de la Ville de Paris à l?association ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglomération Parisienne? en 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à ?l?Observatoire des Loyers de l?Agglomération Parisienne? une subvention de 77.444 euros pour 2006.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.