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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

DF 60-1° - Projet d’aménagement des immeubles situés 1/9 rue Bichat et 43/45 bis rue du Faubourg du Temple (10e). - Approbation du projet d’aménagement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2006 DU - DF 60-1°, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet d?aménagement concernant les immeubles 1/9 rue Bichat et 43/45 bis, rue du Faubourg du Temple (10e) ;

Vu la saisine du Maire du 10ème arrondissement, en date du 26 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Considérant que l?objectif essentiel du réaménagement de ce secteur est l?assainissement d?un îlot dont les immeubles sont vétustes et dangereux ;

Considérant que le programme prévu permettra en outre de réaliser :

- 80 logements sociaux (6 760 m² SHON environ),

-des locaux commerciaux commerces ou des activités(710 m² SHON environ),

-une crèche de 60 berceaux (880 m² SHON environ);

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opérationd?aménagement portant sur les immeubles 1/9 rue Bichat et 43/45 bis rue du Faubourg du Temple (10e) en vue de la réalisation d?un programme d?environ 80 logements sociaux, de locaux commerciaux et d?activités, d?une crèche de 60 berceaux, assorti de places de stationnement et d?espaces verts et représentant une SHON globale d?environ 8.350 m².