Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un contrat de transaction au marché n° 01.72.123.00 relatif aux travaux de surélévation et à l’aménagement de deux appartements du centre de secours “Plaisance” de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris notifié à la société Bati-Renov le 29 octobre 2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2006, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le contrat de transaction au marché n° 01.72.123.00 relatif aux travaux de surélévation et à l?aménagement de deux appartements du centre de secours ?Plaisance? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notifié à la société Bati-Renov le 29 octobre 2001 et de l?autoriser à le signer ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat de transaction au marché n° 01.72.123.00 relatif aux travaux de surélévation et à l?aménagement de deux appartements du centre de secours ?Plaisance? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notifié à la société Bati-Renov le 29 octobre 2001, est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit contrat.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2006, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.