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Déliberation

DVD 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de subvention avec l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail dans le cadre de l’organisation à Paris en septembre 2006 de la conférence internationale d’épidémiologie et d’exposition environnementales. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPE 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de subvention avec le Département de Paris et l?Agence française de sécurité sanitaire de l?environnement et du travail, relative à la conférence internationale d?épidémiologie et d?exposition environnementales organisée à Paris par cette agence en septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de subvention avec le Département de Paris et l?Agence française de sécurité sanitaire de l?environnement et du travail, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention versée par le budget municipal, soit 20.000 euros, sera imputée :

-pour 10.000 euros sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 65, nature 65738, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006, sous réserve de la décision de financement (DPE) ;

-pour 10.000 euros sur la fonction 8, rubrique 820,chapitre 65, nature 65738, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 (DVD).