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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Action éducative et sociale des Jeunes Jeunesse et avenir” (9e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 311]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Action éducative et sociale des Jeunes Jeunesse et avenir? (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l?association ?Action éducative et sociale des Jeunes Jeunesse et Avenir? (n° D03389 / 2006-00361) 35, rue Saint-Georges (9e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.