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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 18 caisses des écoles proposant les modalités d’achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d’été organisés en 2006. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASCO 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris n° D 1134 du 6 juillet 1992 ;

Vu l?article L 2122-21, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des marchés publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1er arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7ème arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16ème arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20ème arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite son autorisation pour signer des conventions avec les 18 caisses des écoles proposant les modalités d?achat des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?été organisés en 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 18 caisses des écoles portant sur l?achat par la Ville de Paris des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?été organisés en 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec 18 caisses des écoles lesdites conventions.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006, rubrique 421, chapitre 011, article 6042-12.