Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Prolongation de la convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant de prolongation avec le délégataire. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 300]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération, en date des 29 et 30 juin 1999, par laquelle la Ville de Paris délègue le service public de la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux à la société Carilis, 18, rue Troyon (17e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger ledit contrat de délégation de service public et lui demande l?autorisation de souscrire l?avenant de prolongation dudit contrat avec la société Carilis ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?article L. 1411-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis favorable rendu par la commission définie par l?article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 repris au Code général des collectivités territoriales, article L. 1411-5, en date du 10 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention de délégation de service public signée entre la Ville de Paris et la société Carilis, (18, rue Troyon - 17e arr.) pour l?exploitation de la piscine Suzanne-Berlioux (1er arr.) ayant pour objet l?exploitation de la piscine Suzanne Berlioux est prolongée jusqu?au 30 juin 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la société Carilis l?avenant de prolongation du contrat de délégation de service public, dont le texte est joint à la présente délibération.