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Déliberation

Affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 54-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2005 approuvé les 13 et 14 décembre 2004 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 11 et 12 juillet 2005, n° 2 des 14 et 15 novembre 2005 et n° 3 des 12, 13 et 14 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2006, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. - Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005 présente les résultats suivants :

Un excédent de recettes de 7.514.184,61 euros pour la section de fonctionnement

Un excédent de recettes de 5.684.215,17 euros pour la section d?investissement

Art. 2.- Le résultat cumulé desdites sections est ramené à :

Un excédent de recettes de 7.889.597,18 euros pour la section de fonctionnement

Un excédent de recettes de 678.606,81 euros pour la section d?investissement

Art. 3.- Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes au budget spécial de la préfecture de police de 2006 pour 7.889.597,18 euros à la ligne 002, de la section de fonctionnement.

Ces écritures seront reprises lors de l?adoption de la première décision modificative du budget spécial de 2006.