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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’association GRAINE Ile de France. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPJEV 58]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?association GRAINE Ile de France ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, pour l?année 2006, à l?association GRAINE Ile de France.

Art. 2.- La cotisation annuelle de 120 euros exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?association GRAINE Ile de France sera imputée au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.