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Déliberation

Communication sur les arrêtés d’engagement de la Ville de Paris de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DF 13]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

La communication sur les arrêtés d?engagement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 a été inscrite à l?ordre du jour lors de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006.