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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 11.064 euros, au titre de 2006, à la Fondation de la Résistance 30, boulevard des Invalides (7ème), pour l’occupation de locaux communaux situés 16-18 place Dupleix (15ème). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASES 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 11.064,00 euros au titre de 2006, à la Fondation de la Résistance (A 00065), pour l?occupation de locaux communaux situé 16-18 place Dupleix (15ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 11.064,00 euros, au titre de 2006, à la Fondation de la Résistance (A 00065), dont le siège social est situé 30 boulevard des Invalides 75007, pour l?occupation de locaux communaux situés 16-18 place Dupleix 75015 Paris.

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n°4718-1 Collectivité 141, de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.