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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et l’Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places intégrée à un immeuble de logements, 11-13, rue Emile-Duployé (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 313]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage ayant pour objet la réalisation d?une halte-garderie de 25 places intégrée à un immeuble de logements, 11-13, rue Emile-Duployé (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée et le Code des marchés publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;

Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006, autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 10 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer avec l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage ayant pour objet la réalisation d?une halte-garderie de 25 places intégrée à un immeuble de logements, 11-13, rue Emile-Duployé (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.