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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 35.000 euros au titre de l’Intégration à l’association AYYEM ZAMEN pour l’exercice 2006 ayant son siège 7, rue de Pali Kao (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de trois ans signée le 29 septembre 2004 entre la Ville de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPVI 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la délibération 2004 DPVI 33 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, a autorisé l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros relative au fonctionnement du ?Café Social? et a autorisé la signature d?une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l?association ?AYYEM ZAMEN? ;

Vu la délibération 2005 DPVI 51 en date des 20 et 21 juin 2005 par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, a autorisé l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros relative au fonctionnement du ?Café Social? et a autorisé la signature de l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de trois ans signée en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation, d?une part d?attribuer une subvention d?un montant de 35.000 euros à l?association AYYEM ZAMEN sise 7, rue de Pali Kao (20e) au titre de l?année 2006 et, d?autre part, de signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de trois ans signée en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association AYYEM ZAMEN (X01589/2006-00623) sise 7, rue de Pali Kao (20e), l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de trois ans signée en 2004 entre la ville de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 35.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribuée au titre de l?année 2006 à l?association AYYEM ZAMEN (X01589/2006-00623) sise 7, rue de Pali Kao (20e) pour le fonctionnement du ?Café Social?.

Art. 3.- La dépense de 35.000 euros correspondant à la subvention de l?article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.