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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’association “Ateliers du Chaudron” du quartier Fontaine-au-Roi / Ternaux Jacquard (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPVI 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution une subvention à l?association ?Ateliers du Chaudron? du quartier Fontaine-au-Roi / Ternaux Jacquard (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 9.786 euros est attribuée à l?association ?Ateliers du Chaudrons? (D01229), 31, passage de Ménilmontant (11e), pour un programme d?aménagement technique et de mise en conformité de la salle des ateliers du chaudron.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Subventions d?équipement aux personnes de droit privé?, du budget municipal 2006.