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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant (n° 2) au marché de signalisation lumineuse tricolore - caméras - panneaux à messages variables dans le cadre de la mise en place d’une ligne de tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DVD 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DVD 97 du Conseil de Paris, en date du 25 novembre 2003, qui a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux à messages variables et de caméras vidéo sur les voies empruntées par le tramway maréchaux sud à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements ;

Vu le marché n° 03/61503 de travaux de signalisation, lumineuse tricolore - caméras - panneaux à messages variables pour la mise en place d?une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de lumineuse tricolore caméras - panneaux à message variable et la Porte d?Ivry à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant (n° 2), dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore - caméras - panneaux à messages variables dans le cadre de la mise en place d?une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry à Paris 13e, 14e et 15e arrondissements.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.