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Déliberation

Compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DF 15-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l?exercice 2005 ainsi que la décision modificative n° 1 (délibérations 62 des 13 et 14 décembre 2004, 39 des 11 et 12 juillet 2005, 59 des 17 et 18 octobre 2005) ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif général des recettes et des dépenses d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 est arrêté ainsi qu?il suit :

Titres émis :

- Recettes prévues : 2.810.073.471,48 euros

- Titres émis : 2.195.347.835,64 euros

Dépenses mandatées :

- Crédits ouverts : 2.810.073.471,48 euros

- Mandats émis : 2.021.963.794,20 euros

Balance :

- Recettes : 2.195.347.835,64 euros

- Dépenses : 2.021.963.794,20 euros

- Résultat de l?exercice 2005 (excédent) : 173.384.041,44 euros

Résultat cumulé au 31 décembre 2004 (déficit) : 342.668.561,18 euros

Résultat cumulé au 31 décembre 2005 (déficit) : 169.284.519,74 euros