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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association des Concerts Pasdeloup, qui a son siège social 1, boulevard Saint-Denis (3e), une convention annuelle d’objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DAC 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Association des Concerts Pasdeloup, sise 1, boulevard Saint-Denis (3e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 135.000 euros, est attribuée à l?Association des Concerts Pasdeloup, dont le siège social est situé 1, boulevard Saint-Denis (3e), et dont l?objet est de promouvoir la musique symphonique par l?organisation de concerts à Paris, en province et à l?étranger devant le plus large public (D00444 - Astre 2006-00064).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.