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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.497 euros, au titre de 2006, au Service départemental de Paris de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 295, rue Saint-Jacques (5e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASES 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 51.497 euros au titre de 2006 au Service départemental de Paris de l?Office national des anciens combattants et victimes de guerre et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant 51.497 euros, au titre de 2006, au Service départemental de Paris de l?Office national des anciens combattants et victimes de guerre (A00182), dont le siège social est situé 295, rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, ligne P002, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.