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Juin 2006
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur vingt et une demandes de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentées par des enseignes pour des établissements situés sur les Champs-Elysées, à l’occasion de l’arrivée du Tour de France à Paris le 23 juillet 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDEE 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les demandes de dérogation à la règle du repos dominical présentées pour des établissements situés avenue des Champs-Elysées 75008 Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée pour les établissements suivants situés avenue des Champs-Elysées (8e).

- MORGAN (92 avenue des Champs-Elysées)

- MARLBORO CLASSICS (77 avenue des Champs-Elysées)

- LACOSTE (95 avenue des Champs-Elysées)

- ZARA(1er magasin 38 avenue des Champs-Elysées)

- ZARA(2ème magasin 44 avenue des Champs-Elysées)

-TARA JARMON (73 avenue des Champs-Elysées)

- GAP(36 avenue des Champs-Elysées)

- KARIN?B (84 avenue des Champs-Elysées)

- PROMOD (86 avenue des Champs-Elysées)

- HUGO BOSS(115 avenue des Champs-Elysées)

- CECILIAGILLI (74 avenue des Champs-Elysées)

- WEILL(74 avenue des Champs-Elysées)

- NAF-NAF (52 avenue des Champs-Elysées)

- LOUIS PION (52 avenue des Champs-Elysées)

- SWATCH MEGASTORE (104 avenue des Champs-Elysées)

-ALAIN AFFLELOU (104 avenue des Champs-Elysées)

- GRAND OPTICAL(138 avenue des Champs-Elysées)

- LANCEL(1er magasin 127 avenue des Champs-Elysées)

- LANCEL(2ème magasin 4 Rond-Point des Champs-Elysées)

- FURLA(74 avenue des Champs-Elysées)

-MONOPRIX (109 rue La Boétie)

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.