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Juin 2006
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Déliberation

Subvention à l’association “Aux Captifs, la Libération”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SG 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention du 10 mai 2004 liant la Ville de Paris et l?association ?Aux Captifs, la Libération? ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Aux Captifs, la Libération?;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Aux Captifs, la Libération? sise 60, rue de Rome, (8e) (D02697).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association l?avenant à la convention du 10 mai 2004, joint au projet de délibération susvisé.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 25.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.