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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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67 - QOC 96-371 Question de MM. François DAGNAUD, Bernard DELEPLACE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police à propos de nombreuses verbalisations de véhicules dans le 19e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. DAGNAUD et DELEPLACE est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
"MM. François DAGNAUD, Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparentés interrogent M. le Préfet de police sur les nombreux abus en matière de verbalisation et d'enlèvement de véhicules qui se sont multipliés ces derniers mois dans plusieurs secteurs du 19e arrondissement : verbalisation et enlèvement quasi simultanés, voire dans la même matinée, mise en stationnement gênant d'une rue, verbalisation et enlèvement.
La proximité du 19e arrondissement avec la préfourrière de la porte de Pantin et la fourrière de la porte des Lilas explique-t-elle le zèle manifesté dans cet arrondissement pour les opérations de verbalisation et d'enlèvement ?
Les propos de M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Finances, lors du débat sur le budget de la Préfecture de police, les 25 et 26 mars 1996, demandant à M. le Préfet de police de maximiser le rendement du stationnement payant de façon à satisfaire les objectifs ambitieux de la Mairie de Paris sur les recettes à escompter du stationnement payant motivent-ils ces multiples abus ?
Si une action déterminée doit effectivement être conduite dès lors que les questions de sécurité sont en jeu, il n'est pas acceptable que des objectifs de rendement financier soient poursuivis au moyen de ce qui est ressenti par de nombreux Parisiens comme un véritable harcèlement.
MM. François DAGNAUD, Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à M. le Préfet de police qu'il soit mis fin à ces abus."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PREFET DE POLICE. - Les articles R. 285 et suivants du Code de la route définissent précisément les conditions dans lesquelles les véhicules peuvent faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Il n'est jamais procédé, le même jour, à la mise en place de panneaux matérialisant une interdiction de stationner et à la verbalisation suivie de l'enlèvement des véhicules.
Dans les faits, compte tenu de la durée maximale autorisée pour le stationnement ininterrompu (24 heures), la répression des infractions résultant d'une nouvelle réglementation ne peut intervenir au plus tôt que 48 heures après l'implantation des panneaux.
Seule la présence de l'axe rouge que constitue l'avenue Jean-Jaurès, à proximité de la préfourrière Pantin, explique que certaines mises en fourrière s'effectuent de manière un peu plus rapide que sur d'autres secteurs.
Sur le 19e arrondissement, le nombre d'enlèvements est passé de 899 en moyenne par mois pour la période de janvier à septembre 1995 à 1.025 pour la même période de 1996, soit une augmentation de seulement 14 %.
Un nouveau dispositif de radio-localisation des engins d'enlèvement, actuellement expérimenté sur les secteurs des Halles et de Montparnasse, sera bientôt étendu à l'ensemble de la Capitale. Il permettra d'optimiser la répartition géographique des engins d'enlèvement.