Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Réalisation d’une tierce maintenance multi-applications et de prestations connexes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DSTI 29]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché unique à bons de commande sur appel d?offres ouvert, pour la réalisation d?une tierce maintenance multi-applications et de prestations connexes ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché unique, à prix unitaires et fractionné à bons de commande sur appel d?offres ouvert pour la réalisation d?une tierce maintenance multi-applications et de prestations connexes.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes afférentes au marché seront imputées sur le budget d?investissement chapitre 23, nature 232, rubrique 020, sous-rubrique 0209, et sur le budget de fonctionnement chapitre 011, comptes par nature 61560 et 611, rubrique 020, sous-rubrique 020, de la Ville de Paris sous réserve des décisions de financement.