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Juin 2006
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’association “Canal marches” sur le quartier “Belleville-Aman-diers” (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPVI 37]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Canal Marches? du quartier ?Belleville Amandiers? (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.588 euros est attribuée à l?association ?Canal Marches?, 122, rue des Couronnes (20e), pour la mise en place d?une unité de montage numérique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé?.