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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” gestionnaire d’une halte-garderie située dans 16e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 97 509 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 220]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 16e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement audit établissement pour un montant total de 97 509 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 97.509 euros est attribuée à l?association ?ABC Puériculture? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 73, boulevard Flandrin (16e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.