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Déliberation

Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2005. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu?il suit, (le détail des dépenses et recettes constatées par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2005 ont été arrêtés pour le budget modificatif n° 1 à 288.445.092,00 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à 246.520.026,71 euros

-Déficit cumulé au 31 décembre 2004 : 1.105.460,90euros

Recettes

-Les recettes de l?exercice 2005 ont été évaluées à288.445.092,00 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à 242.878.386,28 euros

-Excédent cumulé au 31 décembre 2004 : néant

Balance

-Dépenses : 247.625.487,61 euros

-Recettes : 242.878.386,28 euros

-Déficit de la section d?investissement au 31 décembre2005 : 4.747.101,33 euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des finances, Trésorier-Payeur général de la Région d?Ile-de-France

Section d?exploitation

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2005 ont été arrêtés à 8.300.000,00 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à 3.781.855,51 euros

Recettes

-Les recettes de l?exercice 2005 ont été évaluées à8.300.000,00 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à 6.643.899,41 euros

- Excédent d?exploitation, au 31 décembre 2004, reporté : néant

Balance

-Dépenses : 3.781.855,51 euros

-Recettes : 6.643.899,41 euros

-Excédent cumulé au 31 décembre 2005 : 2.862.043,90euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des finances, Trésorier Payeur général de la Région d?Ile-de-France.

Art. 2.- Le déficit de la section d?investissement, d?un montant de 4.747.101,33 euros est affecté à la section d?investissement et sera inscrit en dépenses d?investissement au budget supplémentaire de 2006.

Art. 3.- L?excédent de la section d?exploitation, d?un montant de 2.862.043,90 euros est affecté à la section d?investissement et sera inscrit en recettes de cette section au budget supplémentaire de 2006.

Art. 4.- Des restes à réaliser en dépenses d?investissement sont à inscrire pour un montant de 499.394,06 euros, ainsi qu?un montant de 4.443.386,35 euros en recettes d?investissement au budget supplémentaire.

Art. 5.- Statuant sur les opérations comptables de l?exercice 2005 effectuées pour le compte de la Ville de Paris (budget annexe de l?eau), et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre régionale des comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion du Receveur général des finances, trésorier payeur général de la Région Ile-de-France, joint en annexe, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la présente délibération.

Art. 6.- L?état du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)