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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DVD 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 45.293,79 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité

M. Jean-luc CADDEDU

08/04/2005

236,65 euros

M. Michel CLOTAIRE

27/02/2003

38 000,00 euros

M. Anh Hoa LY

25/02/2006

284,92 euros

MATMUT dûment subrogée dans les droits de son assuré M. Sylvain HOHMAN

26/12/2004

4.750,00 euros

M. Richard MORTIER

21/11/2005

1.022,22 euros

Mme Jacqueline SIMON-NET-LECCIA

19/05/2005

1.000,00 euros

 

Art. 2.- la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.