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Juin 2006
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Musique et Santé”, 9, passage Saint-Bernard (11e), pour un projet musical à l’hôpital Robert Debré. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DAC 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Musique et Santé?, sise 9, passage Saint-Bernard (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Musique et Santé?, dont le siège social est situé 9, passage Saint-Bernard (11e), et dont l?objet est de promouvoir la musique et la culture et développer des projets musicaux dans le secteur de la santé et du handicap (X05827 / 200601127).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.