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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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83 - QOC 96-393 Question de Mme Benoîte TAFFIN, élue indépendante, à M. le Maire de Paris sur le coût exact des travaux entrepris dans certains immeubles du 2e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme TAFFIN est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement, demande à M. le Maire de Paris le coût exact des travaux dans chacun des immeubles réquisitionnés dans cet arrondissement, soit :
- 39 bis, rue Greneta ;
- 21, rue Vivienne ;
- 24, rue Saint-Augustin ;
- 7, rue d'Uzès ;
- 19, rue de la Lune et 25, rue Beauregard.
Elle souhaiterait savoir, par ailleurs, comment et par qui est assurée la prise en charge des travaux."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Mme TAFFIN souhaite connaître le coût des travaux réalisés dans les immeubles réquisitionnés du 2e arrondissement.
Il est rappelé que le pouvoir de réquisition des locaux à usage d'habitation appartient au représentant de l'Etat dans le Département qui, à Paris, l'exerce seul en vertu des dispositions des articles L. 641-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, relatifs au logement d'office.
Ainsi, les services municipaux n'apportent de contribution à cette procédure que par l'affichage, à la porte du local considéré, des conclusions de l'enquête proposant une attribution d'office et ce, en application des dispositions de l'article R. 641-8 du Code de la construction.
La décision d'attribution d'office est prise par le Préfet de Paris au plus tard dans le délai d'un mois à compter de l'affichage.
En conséquence, ni la Ville de Paris, ni le Département de Paris n'ont eu à engager de crédits pour les travaux qui se seraient avérés nécessaires dans les immeubles réquisitionnés cités.
La Ville de Paris n'avait par ailleurs, pas vocation à être tenue informée de la nature et du montant des crédits consacrés par l'Etat à ces financements.