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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Subvention au CROUS de Paris pour le fonctionnement du portail Internet “etudiantdeparis.fr”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASCO 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au CROUS de Paris pour le fonctionnement du portail inter-net ?etudiantdeparis.fr? et sollicite son autorisation pour signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 120.000 euros est accordée au CROUS de Paris, sis 31 avenue Georges Bernanos (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, PO15 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.