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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d’œuvre n°04/25-332 signé avec la SARL d’Architecture EDIFICE et CREATION, représentée par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l’annexe de l’Ensemble Immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e). Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPA 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la délibération 2004 DPA 52 en date du 1er mars 2004 approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e) ainsi que les modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférents ;

Vu la délibération 2004 DPA 125 en date des 5 et 6 avril 2004 approuvant les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie, de contrôle technique et d?ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier correspondants selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu les délibérations 2004 DASCO 015 et 06G en date des 5 et 6 avril 2004 approuvant la Convention de mandat de Maîtrise d?Ouvrage du Département de Paris à la Ville de Paris dans le cadre de cette opération, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal et de Conseil Général à signer ladite Convention ;

Vu la délibération 2005 DPA 94 en date des 20 et 21 juin 2005 approuvant les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux relatif à cette opération ;

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement en sa séance du 6 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la souscription d?un avenant au marché de maîtrise d??uvre n°04/25-332 signé avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, représentée par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?Ensemble Immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n°04/25-332 signé avec la SARL d?Architecture EDIFICE et CREATION, représentée par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?Ensemble Immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19ème), et portant le forfait de rémunération du maître d??uvre de 650 896,51 à 706.256,84 euros TTC, valeur novembre 2003 (mois Mo Etudes), correspondant à 782.885,71 euros TTC en valeur engagement juin 2006, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au groupe scolaire et au chapitre 45, nature 45621-04, rubrique 22, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part relative au lycée, exercice 2006.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 45, nature 45622-04, rubrique 212, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part relative au lycée, exercice 2006.