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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros à l’association “Société d’Histoire du Protestantisme Français”, (D00799) 54, rue des Saints-Pères (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DAC 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l?association ?Société d?Histoire du Protestantisme Français? ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est allouée à l?association ?Société d?Histoire du Protestantisme Français?, 54, rue des SaintsPères, 75007 Paris, pour lui permettre de poursuivre son travail d?enrichissement, de conservation et de communication d?un fonds historique important, complémentaire de l?activité des bibliothèques de la Ville de Paris. (D00799-2006-01158).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.