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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Cernuschi- par Monsieur Pierre LEDOUX. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDATC 106]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur Pierre LEDOUX ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par Monsieur Pierre LEDOUX en faveur du Musée Cernuschi, aux termes de son testament mystique du 10 janvier 2005.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des ?uvres léguées, estimée à 31.800 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 ;

Art. 3.- L?enregistrement de l?entrée du bien concerné dans le patrimoine municipal générera l?inscription d?une dépense d?égal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 ;

Art. 4.- Les frais, droits et honoraires afférents à ce legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.