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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Equipes d’Action Contre le Proxénétisme”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SG 56]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris, demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Equipes d?Action Contre le Proxénétisme? ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l?association ?Equipes d?Action Contre le Proxénétisme?, située 21 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 PARIS (D01453).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à passer avec cette association la convention triennale d?objectifs jointe au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- dépense correspondante, d?un montant total de 18.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.