Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe et des modalités d’attribution du marché “spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris le 14 juillet 2006”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SG 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution du marché ?spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris le 14 juillet 2006? et lui demande l?autorisation de signer ledit marché ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 22 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché relatif au spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris du 14 juillet 2006, passé sur le fondement de l?article 30 du Code des marchés publics, avec la société Lacroix-Ruggieri.

Art. 2.- Le coût total du spectacle, assuré par la société Lacroix-Ruggieri, sera de 496.340 euros T.T.C.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 6288, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.