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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer avec l’association “Le Jardin Fessart” la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition le terrain situé 32 rue Clavel (19e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPJEV 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le jardin Fessart? la convention d?occupation et d?usages mettant à sa disposition le terrain situé 32 rue Clavel (19e), d?une superficie de 395 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Jardin Fessart? la convention d?occupation et d?usages annexée à la présente délibération, mettant à sa disposition à titre gratuit le terrain situé 32 rue Clavel (19e), d?une superficie de 395 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à 6 ans maximum et au plus tard à la date de démarrage des travaux du futur équipement municipal prévu sur ce terrain. Elle est expressément renouvelable.