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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par l’Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration du jardin d’enfants sis 24, rue Alphonse-Karr (19e), et autorisation au représentant dudit Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris de signer ledit avenant au marché de travaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 307]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer avec l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la restructuration d?un jardin d?enfants sis 24, rue Alphonse-Karr (19e) ;

Vu la délibération, en date du 1er mars 2004, par laquelle la désignation de l?équipe de maîtrise d??uvre chargée de la réalisation de ce projet est approuvée, la signature du marché correspondant est autorisée et M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la réalisation de celui-ci ;

Vu la délibération, en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle sont approuvées la passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisée et la signature dudit avenant ainsi que la passation et la signature d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé dans le cadre de cette opération ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 27 juin 2005, attribuant le marché de travaux pour la restructuration de l?équipement de petite enfance à l?entreprise Brezillon Rehaby ;

Vu la délibération, en date des 11 et 12 juillet 2005, autorisant le représentant de l?O.P.A.C. de Paris, mandataire de la Ville de Paris, à signer ledit marché de travaux ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, sollicitant l?approbation de la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux susvisé ainsi que l?autorisation pour le représentant du mandataire de signer ledit avenant ;

Vu l?avis émis le 6 juin 2006, par le Conseil du 19e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux passé par l?Office public d?aménagement et construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration d?un jardin d?enfants sis 24, rue Alphonse-Karr (19e) est approuvée.

Art. 2.- Le représentant dudit Office public d?aménagement et construction (O.P.A.C.) de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 1 au marché de travaux.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010, du budget d?Investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.