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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 7 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DMG 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés, en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 7 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an ;

Vu le Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 7 lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 7 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation. Le contenu et les seuils annuels des lots sont définis comme suit :

Lot 1 : gants éboueurs :

Minimum / an : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Maximum / an : 320.000 euros HT (382 720 euros TTC)

Lot 2 : parka vert et blanc :

Minimum / an : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC)

Maximum / an : 480.000 euros HT (574.080 euros TTC)

Lot 3 : Mi-bottes de sécurité éboueurs :

Minimum / an : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Maximum / an : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Lot 4 : Chaussures basses de sécurité :

Minimum / an : 29.000 euros HT (34.684 euros TTC)

Maximum / an : 116.000 euros HT (138.736 euros TTC)

Lot 5 : Polo DPE :

Minimum / an : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC)

Maximum / an : 480.000 euros HT (574.080 euros TTC)

Lot 6 : Polo DPJEV :

Minimum / an : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Maximum / an : 160.000 euros HT (191.360 euros TTC)

Lot 7 : Polo, sweat et tee-shirt :

Minimum / an : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

Maximum / an : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondisse-ment, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous réserve de décision de financement.