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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la société ADES pour la mise en œuvre d’un espace d’information au sein du salon Autonomic. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DGIC 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer la convention de partenariat avec la société ADES pour la mise en ?uvre d?un espace d?information au sein du salon Autonomic qui aura lieu du 7 au 9 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention departenariat avec la société ADES jointe en annexe pour la mise en ?uvre d?un espace d?information au sein du salon Autonomic qui aura lieu du 7 au 9 juin 2006.