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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour le dimanche 26 novembre 2006, présentée par l’Association des Paralysés de France, pour les salariés de l’établissement sis 17, boulevard Auguste Blanqui (13e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDEE 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l? article L.221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la l?Association des Paralysés de France, pour les salariés de l?établissement sis 17, boulevard Auguste Blanqui (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour le dimanche 26 novembre 2006, présentée par l?Association des Paralysés de France, pour les salariés de l?établissement sis 17, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.