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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l’exercice 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DF 28]


Note affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2006.

La communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l?exercice 2004 a été inscrite à l?ordre du jour lors de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006.